URSSAF : Le comité d'entreprise et l'U.R.S.S.A.F
L'U.R.S.S.A.F et le Comité d'Entreprise (CE)


URSSAF : Le comité d'entreprise et l'U.R.S.S.A.FTout ce qu'il faut savoir sur les cotisations, obligations et autres relations entre les comités d'entreprise et l'URSSAF




Guide du comité d'entreprise - édition janvier 2007.

Ce guide - une initiative des Urssaf - est dédié aux élus de Comités d'Entreprise.
Il rappelle les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies.

Classés par ordre alphabétique, le guide vous informe sur de nombreux sujets tels que :

CLASSEMENT ALPHABETIQUE DES PRESTATIONS
A aides financière, allocations pour enfants à charge, allocations complémentaires, anniversaire de l'entreprise, L logement
B bons d'achats,
bonifications d'intérêts,		 M maladie (indemnités complémentaires), mariage (prime), matérnité, médaille du travail, mères (primes de fête des mères), mutuelles (Prévoyance)
C cadeaux en nature, cantine, chèques lire, chèques disques, chèques culture, chèques événements, chèque transport, chèques vacances, classe verte et classe neige, colonies de vacances, congès d'éducation ouvrière, cours de langue, crèche, nourrice et garde d'enfants N naissance (primes),
noël (primes),
nourrice
D décès P pères (prime de fête des pères), perte de salaire, pré-retraite, prévoyance
E emplois familiaux, études et bourses R rentrée scolaire (primes), retraite
F fête patronale S secours, scolarité (primes), séjour linguistique des enfants à l'étranger, soutien scolaire, spectacles, sports
G garde d'enfant, grèves T titres restaurant
J jouets V vacances, voyages


Télécharger le guide du comité d'entreprise sur le portail national des Urssaf


Il est complété d'un encart "Bons d'achat et cadeaux en nature".
Télécharger l'encart "Bons d'achat et cadeaux en nature" sur le portail national des Urssaf


Tout ce qu'il faut savoir sur le chèque emploi service universel (CESU)

Outil de paiement des services à la personne mis en place en janvier 2006, le chèque emploi service universel ou CESU permet de financer de nombreux services :

A DOMICILE
A L'EXTERIEUR DU DOMICILE
> Garde d'enfants
> Cours à domicile (soutien scolaire, assistance informatique ou administrative,..)
> Entretien de la maison
> Travaux ménagers
> Collecte et livraison de linge à repasser
> Petits travaux de jardinage et de bricolage
> Gardiennage et surveillance temporaire des résidences (principale et secondaire)
> Assistance aux personnes handicapées
> Garde malade (hors soins)

> Garde d'enfants (crèches, jardins d'enfants, halte garderie, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire pour les enfants en écoles maternelles et élémentaires)
> Aide à la mobilité, accompagnement en promenade et actes de vie courrante de personnes handicapées
> Conduite du véhicule personnel pour les personnes dépendantes

Financé par l'entreprise et/ou le comité d'entreprise, le CESU préfinancé offre de nombreux avantages mais il est également soumis à des obligations.

Le site internet de l'U.R.S.S.A.F dédié au CESU" vous informera en détails :
Informez-vous en détails sur le site internet Urssaf dédié au CESU

 

Contacter votre U.R.S.S.A.F

Afin de vous informer plus en détails sur vos obligations en matière de déclaration ou pour recevoir une information plus précise sur un sujet lié à vos cotisations de Sécurité Sociale nous vous invitons à vous rapprocher de l'URSSAF dont vous dépendez.

Trouver les coordonnées de l'U.R.S.S.A.F dont vous dépendez à partir de la page d'accueil du site internet de l'U.R.S.S.A.F.

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