Déchiffrer le bilan et le comprendre
le compte de résultat

La comptabilité fait souvent peur aux non spécialistes. Les élus se privent ainsi d´une arme efficace pour dialoguer avec la direction, mieux négocier lors des NAO ou lors de la mise en place d´accords d´intéressement ou de participation.

L´analyse des comptes et surtout de leur évolution permettra au Comité de mieux comprendre la vie de l´entreprise et ses perspectives. Il pourra également par cette analyse vérifier le bien fondé de certains arguments ou justifications de la direction.

Cette analyse de ces documents comptables permettra aussi aux représentants du comité auprès du Conseil d´Administration et de l´Assemblée générale de poser des questions sur la stratégie de l´entreprise et ses perspectives d´avenir.

La comptabilité en permettant un langage commun entre les membres du comité et la direction peut aussi faciliter le dialogue social.

La loi impose à la Direction de remettre un certain nombre de documents comptables au Comité d´Entreprise ; ce dernier a en outre accès aux mêmes documents que les actionnaires.

Le bilan est la photographie de l´entreprise, comprenant à l´actif ce qu´elle possède et au passif ce qu´elle doit.

Le compte de résultat est composé des produits et charges de l´exercice.

LES COMPTES ANNUELS

Les élus auront déjà de nombreuses questions pertinentes à poser sur les raisons des variations des postes du bilan et du compte de résultat sur plusieurs exercices.

LE BILAN

L´analyse de certains indicateurs permet de mieux comprendre les raisons de la variation de la trésorerie ; elle permet également de suivre la politique d´investissement, la gestion des stocks, les délais de règlements clients et fournisseurs. C´est également à partir du bilan que pourra être expliquée l´absence de participation dans des entreprises dégageant des bénéfices comptables.

COMPTE DE RESULTAT

Le compte de résultat détaille les produits et charges de l´entreprise pendant l´exercice. Il permet, à partir de l´analyse des soldes intermédiaires de gestion, d´apprécier la gestion de l´entreprise et l´évolution de son activité et de ses résultats.

ANNEXE

Elle doit être analysée avec soin car elle comprend un ensemble d´informations importantes, par exemple :
-   changements de méthode,
-   méthodes d´évaluation,
-   liste des filiales et participations,
-   opérations réalisées avec le Groupe,
-   mention des abandons de créances avec ou sans clause de retour à meilleure fortune,
-   autres engagements hors bilan.

Si la comptabilité est nécessaire aux élus pour comprendre, dialoguer, négocier, tout abus de comptabilité est à éviter. Il convient en effet d´éviter le piége que tendent parfois les directions en utilisant un langage technique ou des termes de spécialistes qui ne permettent pas aux membres du comité de comprendre et donc de dialoguer ou de négocier.

Les élus éviteront donc ce langage de techniciens, de spécialistes des comptes afin de ne pas se trouver dans un rapport de forces déséquilibré.

Il convient donc, si les réponses de la direction de sont pas claires, dans cette hypothèse que les élus précisent qu´ils n´ont pas compris. La réponse de la direction sera scrupuleusement notée dans le procès-verbal de la réunion, ce qui permettra ensuite aux élus d´analyser ces réponses avec l´aide de leurs conseils et de vérifier si les réponses apportées sont pertinentes ou constituent en fait des non réponses.

Rappelons en outre que le comité peut se faire assister par un expert-comptable rémunéré par l´entreprise.

Le rôle de l´expert-comptable du comité est de traduire dans un langage clair et accessible à des non-spécialistes les éléments comptable de façon à faciliter la compréhension les comptes de l´entreprise. Ayant les mêmes prérogatives que le Commissaires aux comptes, il a accès à l´ensemble des documents disponibles dans l´entreprise.

L´expert facilitera ainsi l´exercice par le comité des ses prérogatives économiques.

Nous limiterons nos développements dans le cadre de cette note à quelques points qui intéressent particulièrement les représentant du personnel.

Où passent les bénéfices de l´entreprise ?

1/ L´affectation du bénéfice.

Que devient le bénéfice apparaissant au compte de résultat ? Comment l´assemblée l´affecte-t-elle.

Un principe :

- soit le bénéfice est distribué aux actionnaires,
-  soit il est conservé en partie, et est donc viré en réserve ou en report à nouveau, en vue d´être réinvesti dans la société

Les réserves sont utiles pour l´entreprise en cas de difficultés, mais quand elles sont excessives, ce n´est pas une bonne chose pour les salariés.

En effet, dans ce cas, les capitaux propres sont plus importants, cela a donc pour conséquence la baisse de la participation.

Si la société appartient à un groupe, elle peut décider de distribuer les réserves ou le report à nouveau au profit du groupe, et en toute hypothèse, il n´y a aucune garantie pour les investissements futurs car le groupe peut décider de ne pas investir.

2/ La notion de bénéfice peut être une notion subjective.

Pour quelles raisons ?

- Un groupe a d´autres moyens qu´une distribution de dividendes pour s´approprier la rentabilité réelle d´une entreprise.

Il a la possibilité de jouer sur les prix de transfert (management fees, prix de cession intragroupe, autres charges facturées).

- Un autre moyen pour faire disparaître des bénéfices est la pratique du jeu des provisions.

En effet, à partir d´un résultat qui varie d´une année sur l´autre, la Direction d´une entreprise, considère qu´il y a des risques plus ou moins importants qui vont justifier la constitution ou la reprise de provisions plus ou moins importante.

Le choix du montant des provisions constituera en partie une décision de gestion de la Direction et pourra avoir pour conséquence de lisser les résultats.

Une Direction a intérêt à ce que le résultat de l´entreprise soit lissé (pour la participation par exemple).

Il sera donc pertinent d´analyser le résultat avant incidence des dotations et reprises sur provisions.

- Cela s´applique également aux amortissements (choix des durées d´amortissement par exemple)

- Le résultat d´une entreprise peut aussi résulter, en toute ou partie, de l´application de règles fiscales (provisions pour hausse de prix par exemple) ou de la politique suivie (dépenses de promotions des ventes par exemple).

Pourquoi l´entreprise dégage t´elle des pertes ?

• Raisons multiples :
-   marchés difficiles
-   ponction considérable exercée par le groupe
-   erreur de gestion
-   décision du groupe de rendre une entreprise structurellement déficitaire.

Si une entreprise dégage des pertes chaque année et que le groupe la soutient, cela signifie que le groupe y a intérêt car :

. cela s´inscrit dans sa stratégie globale,
. il prend son bénéfice ailleurs (prix de transfert).

Combien l´entreprise dépense t-elle pour ses salariés ?

Il faut observer les postes salaires, charges sociales (les frais de personnel), le poste participation, le détail du compte « pertes et profits ».

L´analyse des dépenses de l´entreprise pour les salariés doit être effectuée non seulement de manière rétrospective mais aussi de manière prospective.

L´analyse des dépenses pour les salariés est particulièrement utile dans le cas des négociations salariales (NAO).

On constate qu´une augmentation de salaires de 5 à 10% n´a, dans certaines activités, qu´une incidence limitée sur le résultat de l´entreprise, surtout après prise en compte de l´économie d´impôt correspondant à cette charge supplémentaire, économie d´impôt qui neutralise pratiquement le poids des charges sociales sur cette augmentation de salaire.

Il est également intéressant de rapprocher l´incidence éventuelle d´une augmentation de salaires en cours de négociation, de l´incidence sur le résultat de diverses erreurs de gestion, de décisions prises par le groupe en application de sa stratégie ou des sommes versées au groupe tels que les managements fees.

On constate aussi qu´une augmentation des prix d´achat ou des ventes au groupe de 5% a sur les comptes de l´entreprise une incidence plus importante qu´une augmentation de salaire du même taux.

L´impact du groupe dans les comptes de l´entreprise.

Une importance particulière doit être apportée à l´analyse des prix de transfert et de l´incidence de toutes les décisions du groupe sur les comptes de l´entreprise.

Il y a en effet 2 façons pour fixer les prix de transfert ; soit ils sont fixés de façon uniforme pour toutes les filiales, soit ils sont fixés en fonction des prix du marché en tenant compte d´une marge raisonnable et permettent ainsi à la filiale de ne pas être déficitaire.



Article fourni par le Cabinet LECLAIR.

 

 

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