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LE BUREAU DU COMITE D’ENTREPRISE

A CHACUN SON ROLE

S’il est totalement facultatif de constituer un bureau… si le secrétaire peut rester tout seul… il est dans l’intérêt de tous de former une « équipe de choc » !

Les règles légales offrent une grande latitude en la matière pour répartir les rôles et laissent chacun devant ses responsabilités.

De qui est composé ce cercle restreint ? Un trésorier est-il nécessaire ? Quels sont les pouvoirs de chacun ? Comment établir les consignes de fonctionnement ?

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU

> La composition du bureau

La constitution d’un bureau n’est pas obligatoire. Le comité peut juger utile de le mettre en place. Il est en général composé du secrétaire, du trésorier et éventuellement d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint. Tout autre membre du comité peut en faire partie, y compris les suppléants.

La constitution du bureau est décidée à la majorité du comité. L’existence, la composition, ainsi que les attributions respectives de chacun des membres du bureau sont fixées librement par le comité et peuvent être modifiées à tout moment. Ces règles sont précisées dans le règlement intérieur du comité d’entreprise.

> Le fonctionnement du bureau

Le bureau contribue à exécuter les décisions du comité d’entreprise au jour le jour. Elles sont prises à la majorité des membres du comité. Le bureau ne peut donc pas imposer ses propres décisions au risque de se rendre coupable de délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité d’entreprise.
En effet, le bureau ne peut se substituer ou être substitué au comité lui-même. Sa consultation ne peut remplacer la consultation légale du comité d’entreprise.

En revanche, le comité dans son ensemble peut donner à un membre du bureau une délégation expresse sur un point particulier. Par exemple, la préparation du budget prévisionnel est réalisée par le trésorier.

Le comité peut également lui confier le soin de :

- faire une première lecture des documents transmis par l’employeur

- préparer les réunions plénières du comité d’entreprise et les questions à poser à l’employeur.

LE SECRETAIRE DU COMITE

> Désignation

Il est désigné parmi les membres titulaires au cours de la première réunion du comité, afin de lui permettre de fonctionner normalement le plus rapidement possible.

> Ses fonctions

Le secrétaire est le porte-parole et l’animateur du comité d’entreprise. L’employeur et les salariés s’adressent en priorité à lui pour une prise de contact avec le comité. Il occupe une place centrale.

Ses tâches ne sont pas définies par la loi, sauf pour la préparation des réunions avec le président du comité, et la rédaction et la diffusion du procès verbal qu’il réalise seul (articles L. 434-3, R. 434-1, L. 434-4 al. 2 du code du travail).

• Rédaction de l’ordre du jour

Le secrétaire établit conjointement l’ordre du jour avec l’employeur.
Il se fait souvent le porte-parole de la majorité des élus du personnel, il peut faire pression sur un employeur qui serait réticent à inscrire une question à l’ordre du jour.

• Procès-verbal de la réunion

Le secrétaire a pour mission de prendre en note le déroulement des réunions et d’établir ensuite seul le procès-verbal, qui sera soumis à l’approbation du comité lors de la prochaine réunion. Puis, il devra le diffuser et/ou l’afficher, selon les dispositions définies dans le règlement intérieur du comité.

La loi ne fixe pas de délai pour la diffusion de celui-ci. Néanmoins, il est souhaitable que l’adoption du PV se fasse à la séance suivant celle des débats.

• Administration des affaires courantes

Le comité d’entreprise a une mission, qui est quotidienne. Elle se poursuit hors des réunions et c’est le secrétaire qui en assure la pérennité.
Néanmoins, il ne peut appliquer que des décisions prises à la majorité des membres du comité et il ne peut imposer ses propres décisions. En effet, il se rendrait alors coupable du délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité.

En fonction des circonstances et de l’importance de la mesure à prendre, le secrétaire décidera s’il peut agir sans délégation expresse du comité ou si une telle délégation est nécessaire.

LE TRESORIER DU COMITE

> Désignation

Le comité peut être administré par le secrétaire seul, mais il est d’usage d’élire un trésorier bien que la loi ne le prévoie pas expressément. En effet, l’importance des sommes que les comités d’entreprise sont appelés à recevoir, et les budgets dont ils ont la charge ou le contrôle, nécessitent de procéder à sa désignation. Ils sont donc désignés par vote.

Pour les mêmes raisons, il est utile de désigner un trésorier adjoint, qui va assister et remplacer le trésorier en cas d’absence de celui-ci.

Il s’agit d’une précaution à prendre afin de pouvoir régler certaines sommes ou faire certaines opérations bancaires indispensables.

> Ses fonctions

Comme pour le secrétaire du comité, ses fonctions ne sont pas définies par le code du travail. C’est aux membres du comité de définir l’étendue de sa mission.

• il règle les factures

• il est responsable de la tenue des comptes du comité

• il établit les projets de budgets des activités sociales et culturelles et de fonctionnement

• il gère le patrimoine du comité

Il doit gérer les affaires courantes concernant les questions financières du CE. Il dispose d’une certaine liberté concernant les dépenses courantes. Il doit rendre des comptes au comité devant lequel il est responsable des fonds.

> Commission de contrôle

Le comité peut créer une commission de contrôle périodique des comptes pour s’assurer de la manière dont le trésorier s’acquitte de sa tâche.

> Responsabilité du trésorier

Il n’est pas responsable sur ses biens propres des manques et pertes du comité. En cas d’infraction pénale, il peut être poursuivi devant les tribunaux répressifs (police, correctionnels…)

REMPLACEMENT DEFINITF D’UN MEMBRE DU BUREAU

Aucune procédure légale de destitution n’existe.

Le comité, s’il n’est pas satisfait, peut retirer le mandat d’un titulaire à tout instant à titre de sanction. L’élection d’un nouveau membre s’effectuera le plus rapidement possible.

En cas d’absence temporaire, le titulaire absent est remplacé par un suppléant.

Article fourni par Comité Conseils.

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