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Les armes comptables
à la disposition des élus

La comptabilité fait souvent peur aux non spécialistes. Les élus se privent ainsi d´une arme efficace pour dialoguer avec la direction, mieux négocier lors des NAO ou lors de la mise en place d´accords d´intéressement ou de participation.

L´analyse des comptes et surtout de leur évolution permettra au Comité de mieux comprendre la vie de l´entreprise et ses perspectives. Il pourra également par cette analyse vérifier le bien fondé de certains arguments ou justifications de la direction.

Cette analyse de ces documents comptables permettra aussi aux représentants du comité auprès du Conseil d´Administration et de l´Assemblée générale de poser des questions sur la stratégie de l´entreprise et ses perspectives d´avenir.

La comptabilité en permettant un langage commun entre les membres du comité et la direction peut aussi faciliter le dialogue social.

La loi impose à la Direction de remettre un certain nombre de documents comptables au Comité d´Entreprise ; ce dernier a en outre accès aux mêmes documents que les actionnaires.

Article L 432-4 du Code du Travail

« Dans les sociétés commerciales, le chef d´entreprise est tenu de communiquer au comité, avant leur présentation à l´assemblée générale des actionnaires ou à l´assemblée des associés, l´ensemble des documents obligatoirement transmis annuellement à ces assemblées et le rapport des commissaires aux comptes. »
(...)
« Les membres du comité d´entreprise ont droit aux mêmes communications et aux mêmes copies que les actionnaires et aux mêmes époques dans les conditions prévues par le code de commerce. Le comité d´entreprise reçoit communication des documents comptables établis par les entreprises qui ne revêtent pas la forme de société commerciale. »

Le comité ne doit pas hésiter à utiliser les prérogatives que lui confère cet article.

Les membres du comité doivent avoir communication de l´inventaire, des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), des comptes consolidés, du rapport de gestion de l´organe dirigeant, des rapports du commissaire aux comptes et des projets de résolution.

Le bilan est la photographie de l´entreprise, comprenant à l´actif ce qu´elle possède et au passif ce qu´elle doit.

Le compte de résultat est composé des produits et charges de l´exercice.

Pour des non spécialistes, la lecture de ces documents comptables peut paraître difficile ; les membres du comité peuvent d´autant plus craindre de poser des questions techniques que fréquemment les directions ne leur facilitent pas la tâche.

Ce que les élus doivent avoir à l´esprit c´est que les questions qu´ils poseront font en grande partie appel à la logique et ne nécessitent pas des connaissances comptables, juridiques ou sociales approfondies. Ils doivent donc poser leurs questions, noter les réponses de la direction et éviter de rentrer dans un débat technique dans lequel ils seraient souvent perdants, en l´absence de leur expert-comptable.

Concernant les questions à poser par le comité, vous pouvez également vous reporter au document intitulé « Quelles sont les bonnes questions à poser au président du comité d´entreprise » qui peut être consulté sur note site www.groupeleclair.fr.

Nous nous limiterons ici aux armes comptables relatives aux comptes annuels.

Les comptes annuels

Les élus auront déjà de nombreuses questions pertinentes à poser sur les raisons des variations des postes du bilan et du compte de résultat sur plusieurs exercices.

BILAN

L´analyse de certains indicateurs permet de mieux comprendre les raisons de la variation de la trésorerie ; elle permet également de suivre la politique d´investissement, la gestion des stocks, les délais de règlements clients et fournisseurs. C´est également à partir du bilan que pourra être expliquée l´absence de participation dans des entreprises dégageant des bénéfices comptables.

ACTIF

Immobilisations :

Comparer la valeur nette par rapport à la valeur brute. Si cette différence est peu élevée cela signifie que les immobilisations sont vieilles.

Si la valeur nette des immobilisations (valeur brute - amortissements) augmente beaucoup, c´est que l´entreprise investit.

Immobilisations financières : ce poste comprend principalement les filiales et/ou les participations de l´entreprise et/ou des prêts consentis à ces filiales ou participations.

Demander le détail de ces filiales et de ces prêts et les raisons de leur existence (justifications économiques ou décisions du Groupe ?)

Stocks :

Evolution à analyser. Quel est le délai de rotation des stocks ?

Comment concilier les impératifs divergents du financier (stocks le plus bas possible) et du commercial (éviter les ruptures de stock) ?

Clients :

Délais de règlement clients (groupe et hors groupe). Importance des provisions pour dépréciation des clients. Informations à obtenir sur la gestion du poste clients.

Autres créances :

Composantes de ce poste et raisons de leur variation. Raisons de l´importance et des variations des comptes courants Groupe (à l´actif, donc argent prêté par votre société).

Disponibilités actives (trésorerie disponible) :

A rapprocher des comptes de découverts bancaires au passif. Raisons de l´importance de cette trésorerie et conditions de sa rémunération (« cash pooling » ?) ?

PASSIF

Capitaux propres :

Raisons de l´importance des capitaux propres.

Rapprocher les capitaux propres de la trésorerie et des titres de participations. Incidences éventuelles sur la participation des salariés.

Capitaux propres supérieurs ou non à la moitié du capital social ? Répartition du capital social ?

Provisions pour risques et charges :

Détails et modalités de calcul des provisions pour risques et charges.

Informations sur les charges ou litiges potentiels qu´elles couvrent.

Emprunts :

Rapprochement des emprunts au passif et des prêts à l´actif (autonomie financière, indépendance financière, endettement global), en distinguant groupe et hors groupe.

Fournisseurs :

Délais de règlement fournisseurs (groupe et hors groupe). Raisons de l´évolution de ces délais.

Dettes fiscales et sociales :

La société est-elle à jour de ses règlements vis-à-vis des organismes sociaux et de l´Etat ?

Autres dettes :

Détails de ce poste et analyse de ses composantes. Raisons de l´importance et de l´évolution des comptes courant groupe.

COMPTE DE RESULTAT

Le compte de résultat détaille les produits et charges de l´entreprise pendant l´exercice. Il permet, à partir de l´analyse des soldes intermédiaires de gestion, d´apprécier la gestion de l´entreprise et l´évolution de son activité et de ses résultats.

Evolution du chiffre d´affaires et de ses principales composantes.

Poids des principaux clients.

Evolution de la marge brute (différence entre le chiffre d´affaires et le prix de revient des ventes) en valeur et en pourcentage par rapport au chiffre d´affaires.

Raisons de cette évolution (hausse des prix de vente ? des prix d´achats ? évolution du poids respectifs des produits vendus ou des composantes du chiffre d´affaires ?)

Evolution du poids des différentes activités et de celui des opérations avec le Groupe.

Principales composantes et variations des principaux postes de charges. Demande de justification de l´importance et des variations significatives de certains postes (par exemple : honoraires, redevances, sous-traitance, intérimaires).

Explications concernant les libellés non compréhensibles.

Analyser avec soin les postes et leur évolution, sans oublier les dotations aux amortissements et aux provisions, les autres charges, les produits et charges exceptionnels.

Informations précises et détaillées sur les opérations avec le Groupe.

Y a-t-il eu des abandons de créances reçus ou donnés ? Avec ou sans clause de retour à meilleure fortune ?

Salaires et traitements :

Comment évoluent les rémunérations, globalement et ramenées à un salarié ? Poids et évolution de la rémunération des personnes les mieux rémunérées.

Y a-t-il des indemnités transactionnelles, des indemnités de licenciement, des primes diverses ?

ANNEXE

Elle doit être analysée avec soin car elle comprend un ensemble d´informations importantes, par exemple :
-   changements de méthode,
-   méthodes d´évaluation,
-   liste des filiales et participations,
-   opérations réalisées avec le Groupe,
-   mention des abandons de créances avec ou sans clause de retour à meilleure fortune,
-   autres engagements hors bilan (effets escomptés non échus, cautions données ou reçues, engagements de crédit-bail, tableau des échéances des créances et des dettes, composition du capital social, identité de la société mère, informations sur les entreprises liées, rémunérations des dirigeants si l´entreprise est cotée, effectifs moyens par catégorie, toute information d´importance significative).

Grâce à l´exploitation de ces documents comptables, les membres du comité peuvent avoir une vision pertinente, de la situation de l´entreprise et de ses perspectives. Le rapport de forces entre les deux parties lors de négociations (NAO, accord ou avenant sur la participation ou intéressement...) ne pourra que s´améliorer au profit des représentants du personnel. Les élus seront aussi plus crédibles vis-à-vis de la direction mais aussi de l´ensemble des salariés.

Par l´analyse des documents comptables, le comité pourra démontrer, par exemple, que la productivité des salariés s´est améliorée ou que les sommes versées par l´entreprise au Groupe ont augmenté (redevances, « management fees » (frais de siège...). La direction devra donc composer avec un Comité qui assume pleinement son rôle économique, tel qu´il lui a été conféré par la loi et ne se cantonne pas uniquement à son rôle d´œuvres sociales.

Ils pourront vérifier, ou faire vérifier par leurs experts, si les calculs de la participation ou de l´intéressement sont exacts.

Les représentants du personnel auront éventuellement, avec l´aide de leur expert-comptable, intérêt à évaluer le coût financier d´erreurs de gestion qu´ils pourraient détecter. Ces erreurs de gestion ou ces faiblesses ont un impact financier sur l´entreprise et peuvent également être la source de compressions d´effectifs.

Il arrive que les Directions lancent des projets de compression d´effectifs en se justifiant par des raisons économiques. La connaissance des comptes de l´entreprise par le Comité va lui permettre de déterminer si ces raisons économiques ne sont pas dues plutôt à des erreurs ou à des faiblesses de gestion de l´employeur ou du Groupe.

La comptabilité peut aussi permettre d´analyser les raisons et la pertinence des mesures de restructuration et de licenciement.

C´est aussi l´analyse de la comptabilité qui permet généralement de mettre en évidence un éventuel délit d´abus de biens sociaux.

Si la comptabilité est nécessaire aux élus pour comprendre, dialoguer, négocier, tout abus de comptabilité est à éviter. Il convient en effet d´éviter le piége que tendent parfois les directions en utilisant un langage technique ou des termes de spécialistes qui ne permettent pas aux membres du comité de comprendre et donc de dialoguer ou de négocier.

Les élus éviteront donc ce langage de techniciens, de spécialistes des comptes afin de ne pas se trouver dans un rapport de forces déséquilibré.

Il convient donc, si les réponses de la direction de sont pas claires, dans cette hypothèse que les élus précisent qu´ils n´ont pas compris. La réponse de la direction sera scrupuleusement notée dans le procès-verbal de la réunion, ce qui permettra ensuite aux élus d´analyser ces réponses avec l´aide de leurs conseils et de vérifier si les réponses apportées sont pertinentes ou constituent en fait des non réponses.

Le contenu des procès-verbaux des réunions du comité d´entreprise est à cet égard très important (voir notre article intitulé « Comment un comité peut-il se faire respecter ? 2ème étape - les procès-verbaux des réunions du CE » dans « Social CE » numéro 20 du mois de janvier/février 2006, article qui figure sur notre site).

Les rapports du Commissaire aux comptes vont permettre au Comité de vérifier que ce dernier n´a pas émis de réserves sur les comptes de l´entreprise ou s´il a déclenché une procédure d´alerte qui pourrait avoir des conséquences financières, juridiques et surtout sociales dans l´entreprise.

Le Comité peut également convoquer le Commissaires aux comptes. Ce dernier ne peut refuser de venir et de répondre aux questions qui lui seront posées par le Comité.

Rappelons en outre que le comité peut se faire assister par un expert-comptable rémunéré par l´entreprise.

Le rôle de l´expert-comptable du comité est de traduire dans un langage clair et accessible à des non-spécialistes les éléments comptable de façon à faciliter la compréhension les comptes de l´entreprise. Ayant les mêmes prérogatives que le Commissaires aux comptes, il a accès à l´ensemble des documents disponibles dans l´entreprise.

L´expert facilitera ainsi l´exercice par le comité des ses prérogatives économiques.

Article fourni par le Cabinet LECLAIR.