Les commissions, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, n'ont aucun pouvoir propre. Elles ne peuvent agir que par délégation du comité et dans la limite des attributions qui leur ont été déléguées.

La présidence des commissions revient obligatoirement à un membre du comité d'entreprise.

Les commissions obligatoires sont prévues lorsque l'effectif d'une entreprise atteint un certain seuil :

Commission de la formation profes-sionnelle et de l'emploi : dans les entreprises employant au moins deux cents salariés. Elle est chargée d'étudier les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel, à l'adaptation à l'emploi compte tenu de l'évolution des techniques, ainsi que ceux concernant l'emploi et le travail des jeunes ou des handicapés (art. L. 434-7).

Commission d'information et d'aide au logement : elle est créée dans les entreprises ayant au moins trois cents salariés. Elle est chargée d'informer les salariés et de les aider dans l'accession à la propriété et à la location de locaux d'habitation destinés à leur usage personnel (seulement pour la résidence principale).

Commission économique : dans les entreprises employant au moins mille salariés, elle est créée au sein du comité d'entreprise ou du comité central d'entreprise. Elle est chargée d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité d'entreprise et toute question qui lui est soumise par ce dernier. A ce titre, elle se réunit deux fois par an, peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l'entreprise après accord du chef d'entreprise ; elle peut aussi se faire assister par l'expert-comptable qui assiste le comité d'entreprise et par les experts choisis par le comité d'entreprise. Enfin, les membres de cette commission peuvent tenir leurs réunions dans la limite d'une durée globale qui ne peut excéder quarante heures par an.